Livraison offerte dès 49 € d'achat

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles les produits proposés sur notre boutique Shopify sont vendus aux clients.

Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. Informations sur le vendeur

  • Nom de la boutique : Maison Velour

  • Nom du vendeur : Noah Garnier et adam legouit

  • Statut juridique : [Statut de l'entreprise]

  • Adresse : 

  • E-mail : noahgarnier584@gmail.com

  • Numéro SIRET : [Numéro SIRET, si applicable]

3. Produits

Notre boutique propose différents produits disponibles à la vente en ligne.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Toutefois, les produits livrés doivent être conformes à leur description.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions indiquées sur la boutique.

5. Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide son panier après avoir vérifié les informations de sa commande.

La commande est confirmée après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse communiquée lors de l'achat.

Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté liée à la commande, dans le respect de la réglementation applicable.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur la boutique Shopify.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client.

Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard, le client peut contacter notre service client à l'adresse suivante : [Adresse e-mail].

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à nous contacter rapidement afin que nous puissions examiner la situation.

Les droits légaux du consommateur restent applicables en cas de retard, de perte ou de non-conformité de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur par e-mail ou par courrier, avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés selon les modalités communiquées par le vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que le vendeur l'en a correctement informé.

Exception concernant les parfums et cosmétiques : les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ne sont exclus du droit de rétractation que si le sceau a été retiré après la livraison. Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les parfums et produits cosmétiques.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

9. Retours et remboursements

Pour toute demande de retour ou de remboursement, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante : [Adresse e-mail].

Lorsqu'un retour est accepté, les modalités de renvoi sont communiquées au client.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client bénéficie des garanties légales applicables.

10. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

  • La garantie légale de conformité.

  • La garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11. Responsabilité

Le vendeur s'engage à respecter ses obligations légales concernant la vente et la livraison des produits.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse de livraison.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui incombent au vendeur.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour traiter les achats, assurer les livraisons, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour davantage d'informations, le client peut consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur la boutique.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et autres éléments présents sur la boutique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

14. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le client peut contacter notre service client :

E-mail : [Adresse e-mail]

Nous nous efforcerons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

15. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en cas d'échec de cette démarche, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les coordonnées du médiateur dont relève le vendeur doivent être communiquées sur la boutique dès lors que cette obligation s'applique.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, les parties chercheront dans un premier temps une solution amiable, sans priver le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.


Comment ajouter tes CGV sur Shopify ?

  1. Connecte-toi à ton administration Shopify.

  2. Ouvre Paramètres.

  3. Clique sur Politiques.

  4. Sélectionne la rubrique Conditions générales de vente.

  5. Copie et colle le texte dans l'espace prévu.

  6. Complète toutes les informations entre crochets.

  7. Enregistre tes modifications.