Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
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Nom de la boutique : Maison velour
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Nom et prénom du responsable : Noah Garnier et adam legouit
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Statut juridique : [Micro-entreprise, société ou autre statut]
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Adresse du siège social :
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Adresse e-mail : noahgarnier584@gmail.com
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Numéro de téléphone : 0644087495
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Numéro SIRET : [Numéro SIRET, si applicable]
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Numéro RCS : [À compléter si applicable]
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Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Le responsable de la publication est [Nom et prénom du responsable].
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
3. Présentation des produits
La boutique propose à la vente des produits présentés sur son site internet.
Les descriptions, photographies et informations relatives aux produits sont fournies afin de permettre aux clients de découvrir les articles proposés.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies affichées sur le site et les produits effectivement livrés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur les fiches produits correspondantes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande.
Les modalités d'affichage de la TVA dépendent du statut fiscal du vendeur.
5. Commandes
Le client peut passer commande directement sur le site internet.
Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à vérifier les informations saisies, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison et le montant total.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et réception de la confirmation de commande, sous réserve des conditions applicables.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande.
6. Paiement
Les paiements sont effectués par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
Les informations bancaires du client sont traitées conformément aux conditions de sécurité et de confidentialité applicables aux services de paiement utilisés.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais, frais et conditions de livraison sont précisés sur le site ou au cours du processus de commande.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : [Adresse e-mail].
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Des exceptions légales existent, notamment pour certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation sont précisées dans les conditions générales de vente de la boutique.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter : [Adresse e-mail].
9. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, visuels, photographies, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
10. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, la boutique peut collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, au service client et à la gestion de la relation commerciale.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci s'applique.
Les clients peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, sous réserve des conditions légales applicables.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter : [Adresse e-mail].
Les informations détaillées sur la collecte, l'utilisation et la conservation des données sont présentées dans la politique de confidentialité du site.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à d'autres finalités.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
Le client peut consulter la politique relative aux cookies et gérer ses préférences depuis le dispositif prévu à cet effet sur le site.
12. Responsabilité
Le vendeur s'efforce de maintenir les informations du site à jour et d'assurer son bon fonctionnement.
Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'erreurs techniques.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, lorsqu'un client consommateur rencontre un litige avec le vendeur, il peut notamment adresser une réclamation écrite au service client.
Si le litige n'a pas pu être résolu directement, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site internet du médiateur]
Le vendeur doit désigner un médiateur de la consommation compétent pour son activité lorsque la réglementation l'exige.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de litige, les parties rechercheront, dans la mesure du possible, une solution amiable, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur.